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Fiche documentaire n° 13879
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Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 09/12/2016
Réf. : 13879
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/12/2016
Auteurs : Sénat, MOUILLER Philippe
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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