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Fiche documentaire n° 13941
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Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, NOR : ETSX1637203D

Publié le : 22/12/2016

Réf. : 13941

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 22/12/2016

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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