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Fiche documentaire n° 13960
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Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen, NOR : VJSJ1628304D
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13960
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/12/2016
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté
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