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Fiche documentaire n° 14007
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Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »), NOR: PRMI1634857X
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 14007
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/01/2017
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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