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Fiche documentaire n° 14012
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Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux, NOR : AFSA1635216D

Publié le : 02/02/2017

Réf. : 14012

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/02/2017

Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


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