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Fiche documentaire n° 14033
Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14033
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/01/2017
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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