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Fiche documentaire n° 14033
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/01/2017

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

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