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Fiche documentaire n° 14556
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), NOR : PRMX1725108D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14556
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/09/2017
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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