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Fiche documentaire n° 14904
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Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité, NOR: TERL1801557D
Publié le : 27/02/2018
Réf. : 14904
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/02/2018
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'action et des comptes publics, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
Territoires :
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