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Fiche documentaire n° 1833
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/07/2002

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des sports, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Taille du fichier : 24.0 Ko


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