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Fiche documentaire n° 1958
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/10/2001

Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 75.0 Ko


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