Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/08/2003

Loi dite Loi Borloo

Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 230 Ko

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