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Fiche documentaire n° 2111
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Question écrite n°10672 : aménagement du territoires (mise en œuvre et structures intercommunales)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2111
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/01/2003
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOSIERE rené
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 126 Ko
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