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Fiche documentaire n° 2113
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Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2113

Type : Etat de la question


Type : Etat de la question

Publié le : 01/07/2003

Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 133 Ko


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