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Fiche documentaire n° 2138
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2003
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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