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Fiche documentaire n° 2150
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Exonérations fiscales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis le 01/01/1997
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2150
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 01/12/2003
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.1 Ko
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