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Fiche documentaire n° 2151
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 01/08/2003 d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2151
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 01/12/2003
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 31.3 Ko
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