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Fiche documentaire n° 2152
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 01/12/2003
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
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