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Fiche documentaire n° 2160
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Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2160
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/09/2003
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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