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Fiche documentaire n° 2347
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Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail

Publié le : 29/05/1996

Réf. : 2347

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/05/1996

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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