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Fiche documentaire n° 2349
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Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2349
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/12/1996
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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