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Fiche documentaire n° 2350
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Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2350
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/12/1996
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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