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Fiche documentaire n° 2358
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Entreprises implantées avant le 1er janvier 2002
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2358
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/05/2004
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 56.7 Ko
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