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Fiche documentaire n° 2359
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2359
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/05/2004
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 87.3 Ko
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