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Fiche documentaire n° 2360
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines ouvertes depuis le 1er janvier 1997(Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville)
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2360
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/05/2004
Auteurs : cotravaux
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 71.0 Ko
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