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Fiche documentaire n° 2651
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Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2651
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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