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Fiche documentaire n° 2867
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Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 10/09/2004
Réf. : 2867
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/09/2004
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
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