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Fiche documentaire n° 2886
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/09/2004
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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