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Fiche documentaire n° 2963
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/11/2004

Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine

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