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Fiche documentaire n° 3050
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Question écrite n°39940 : exonération, zones de redynamisation urbaine - reconduction

Publié le : 01/11/2004

Réf. : 3050

Type : Etat de la question


Type : Etat de la question

Publié le : 01/11/2004

Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 130 Ko


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