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Fiche documentaire n° 3050
Question écrite n°39940 : exonération, zones de redynamisation urbaine - reconduction
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3050
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/11/2004
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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