Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 3053
Télécharger >
Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3053
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 09/11/2004
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 134 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs