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Fiche documentaire n° 3104
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Publié le : 24/02/2005

Réf. : 3104

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/02/2005

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

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