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Fiche documentaire n° 3110
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Exonération de charges sociales pour les associations implantées en zone franche urbaine
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3110
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/03/2005
Auteurs : ROMAN Bernard, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 76.4 Ko
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