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Fiche documentaire n° 3122
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Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 16/03/2005
Réf. : 3122
Type : Texte législatif, circulaire
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