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Fiche documentaire n° 3156
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Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements

Publié le : 01/04/2005

Réf. : 3156

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/04/2005

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'outre-mer, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine

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