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Fiche documentaire n° 3241
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Question écrite n°58661 : exonérations. entreprises. zones franches urbaines.
Publié le : 07/06/2005
Réf. : 3241
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 07/06/2005
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.4 Ko
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