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Fiche documentaire n° 3246
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3246
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/07/2005
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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- Emploi, développement économique
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