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Fiche documentaire n° 3351
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 20/10/2005

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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