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Fiche documentaire n° 3600
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Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

Publié le : 13/07/2006

Réf. : 3600

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 13/07/2006

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

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