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Fiche documentaire n° 3649
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QE n°83803 : Mise en perpective des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les organismes d'intérêt généraux situés en ZRR ou ZFU
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3649
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 11/07/2006
Auteurs : HENART Laurent, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.6 Ko
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