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Fiche documentaire n° 377
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Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
Publié le : 01/04/1998
Réf. : 377
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/1998
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11.2 Ko
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