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Fiche documentaire n° 3811
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 04/12/2006

Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Médiation
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 411 Ko


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