Recherche rapide | Recherche détaillée
« Retour à l'accueil
Fiche documentaire n° 3850
Télécharger > Word Print Feed

Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité

Publié le : 10/02/2007

Réf. : 3850

Type : Texte législatif, circulaire


Document_webConsulter

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 10/02/2007

Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Culture

Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion
Recherche par territoire
Regions
Acteurs

Annuaire des partenaires

Annuaires de l'État