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Fiche documentaire n° 3864
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Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.
Publié le : 15/05/2007
Réf. : 3864
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/05/2007
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 126 Ko
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