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Fiche documentaire n° 3986
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Comparaison synthétique des exonérations dans les ZRU et ZFU.
Publié le : 29/01/2009
Réf. : 3986
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 29/01/2009
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.2 Ko
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