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Fiche documentaire n° 3987
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ZUS-ZRU : Liste récapitulative des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2007.
Publié le : 29/10/2007
Réf. : 3987
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 29/10/2007
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.8 Ko
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