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Fiche documentaire n° 412
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Contrat de ville de l'agglomération chalonnaise - Convention cadre (Chalon sur Saône)

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 412

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 01/03/2000

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 164 Ko


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