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Fiche documentaire n° 4267
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ANNEXE 1 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLELE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR : JUS A 0600265C
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4267
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/03/2009
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 41.0 Ko
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