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Fiche documentaire n° 489
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Tableau récapitulatif des mesures en vigueur dans les ZRU et les ZFU
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 489
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/12/2000
Régimes d'exonérations fiscales et de charges sociales applicables à certaines entreprises implantées dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 13.0 Ko
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