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Fiche documentaire n° 519
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Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Publié le : 01/01/2000

Réf. : 519

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/01/2000

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)

Thématiques:

  • Services
  • Services > Temps des villes

Taille du fichier : 85.0 Ko


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